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Permis de construire Locaux N° 03003718C0001

Permis de construire à Bessèges pour 998 m² de locaux - 15 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Emile Zola, Bessèges (30160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON SECOURS DE BESSEGES et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003718C0001, instruit par la commune de Bessèges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03003718C0001

Demandeur

MAISON SECOURS DE BESSEGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03003718C0001, délivré le 1 juin 2018 à Bessèges (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Emile Zola, Bessèges (30160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON SECOURS DE BESSEGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE262, AE358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

5 620 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

6 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Bessèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE254 AE262 AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessèges Code postal 30160 Identifiant INSEE 30037
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 620 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	6 618 m²
Total	5 620 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	6 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 620 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	6 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON SECOURS DE BESSEGES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775862824
SIRET: 77586282400015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BESSEGES (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03003718C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Emile Zola, Bessèges (30160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON SECOURS DE BESSEGES et accordé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003718C0001, instruit par la commune de Bessèges.

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