Permis de construire n° 03003708C0010 à Bessèges pour 29 m² de logement, 13A Rue Deparcieux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 03003708C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13A Rue Deparcieux, le permis de construire n° 03003708C0010 a été délivré le 2 décembre 2015 à Bessèges (Gard, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC73. L'instruction du dossier a duré 7 ans 11 mois. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessèges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bessèges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 101 m² |
| Total | 72 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSEGES (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003708C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |