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Permis de construire Locaux N° 0300362500023

Permis de construire à Bernis pour 999 m² de locaux - 549B Chemin De Caferin Les Justices

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 549B Chemin De Caferin Les Justices, Bernis (30620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANFERIN et accordé le 12 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300362500023, instruit par la commune de Bernis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0300362500023

Demandeur

SCI CANFERIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0300362500023, délivré le 12 janvier 2026 à Bernis (Gard, Occitanie), pour un projet situé 549B Chemin De Caferin Les Justices, Bernis (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CANFERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 528 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Justices

Territoire administratif

Commune: Bernis Code postal 30620 Identifiant INSEE 30036
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Commerce et services	925 m²	925 m²	925 m²
Total locaux	999 m²	999 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANFERIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392717260
SIRET: 39271726000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERNIS (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300362500023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 549B Chemin De Caferin Les Justices, Bernis (30620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANFERIN et accordé le 12 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300362500023, instruit par la commune de Bernis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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