Permis de construire n° 03003621N0003 à Bernis pour 108 m² de locaux, 16 Avenu De La Vaunage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03003621N0003
Demandeur
ARERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003621N0003, délivré le 17 mai 2021 à Bernis (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Avenu De La Vaunage. La demande émane de ARERAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARERAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775678253
- SIRET
- 77567825300052
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERNIS (30620)
Autres dossiers de ARERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |