Permis de construire n° 03003619N0005 à Bernis pour 127 m² de locaux, 5385 Saint Boudous
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 03003619N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003619N0005 a été délivré le 17 juillet 2019 à Bernis (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5385 Saint Boudous.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 858 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 24, AV 25, AV 26. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Bernis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 9 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 406 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 533 m² |
| Total | 406 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 533 m² |
| dont Entrepôt | 406 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 533 m² |
| Total locaux | 406 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003619N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |