Permis de construire n° 03003616N0010 à Bernis pour 1 941 m² de logement, Aires Vieilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier PC n° 03003616N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003616N0010 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Bernis (Gard, Occitanie), pour un projet situé Aires Vieilles.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements. 1 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 146 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 158. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Bernis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 146 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 941 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
| Total | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003616N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 16/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |