Permis de construire Locaux N° 0300352600003

Permis de construire n° 0300352600003 à Belvézet pour 19 m² de locaux, 63 Rue Du Plus Haut Mas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0300352600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300352600003 a été délivré le 23 juin 2026 à Belvézet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 63 Rue Du Plus Haut Mas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B779. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvézet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belvézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belvézet Code postal 30580 Identifiant INSEE 30035
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 117 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 61 m²
Total 178 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 61 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 61 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVEZET (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300352600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Plus Haut Mas, à Belvézet (30580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300352600003, déposé en mairie de Belvézet.

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