Permis de construire Logement N° 03003421C0073

Permis de construire n° 03003421C0073 à Bellegarde pour 135 m² de logement, 156 Rue Des Chasselas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 03003421C0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003421C0073 porte sur un projet situé 156 Rue Des Chasselas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F255. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003421C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 156 Rue Des Chasselas, à Bellegarde (30127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003421C0073, déposé en mairie de Bellegarde.

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