Permis de construire Locaux N° 03003420C0075

Permis de construire n° 03003420C0075 à Bellegarde pour 100 m² de locaux, 168 Che Jean Monnet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03003420C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 168 Che Jean Monnet, le permis de construire n° 03003420C0075 a été délivré le 11 février 2021 à Bellegarde (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 631 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 50 m² 79 m² 21 m² 0 m² 21 m² 79 m² 129 m²
Total 209 m² 79 m² 21 m² 0 m² 21 m² 79 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 50 m²
Autres activités 21 m² 79 m² 0 m² 0 m² 21 m² 58 m² 79 m²
dont Bureaux 21 m² 79 m² 0 m² 0 m² 21 m² 58 m² 79 m²
Total locaux 50 m² 79 m² 21 m² 0 m² 21 m² 79 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003420C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Che Jean Monnet, à Bellegarde (30127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003420C0075, déposé en mairie de Bellegarde.

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