Permis de construire n° 03003420C0030 à Bellegarde pour 1 962 m² de locaux, La Vaque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 03003420C0030
Demandeur
SOLEIL DE POLYMNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003420C0030 porte sur un projet situé La Vaque. SOLEIL DE POLYMNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1572, B1573, B679. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 3 503 m² |
| Total | 1 541 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 541 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL DE POLYMNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833915911
- SIRET
- 83391591100014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SOLEIL DE POLYMNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003420C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |