Permis de construire Logement N° 03003418C0026

Permis de construire n° 03003418C0026 à Bellegarde pour 83 m² de logement, 129 Rue Des Libellules 319 Zac Des Ferrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 03003418C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Rue Des Libellules 319 Zac Des Ferrieres, le permis de construire n° 03003418C0026 a été délivré le 12 juin 2018 à Bellegarde (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 319 Zac Des Ferrieres

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003418C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 129 Rue Des Libellules 319 Zac Des Ferrieres, à Bellegarde (30127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003418C0026, déposé en mairie de Bellegarde.

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