Permis de construire Logement N° 03003418C0014

Permis de construire à Bellegarde pour 610 m² de logement - 8 Rue Flechier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03003418C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03003418C0014, délivré le 19 mars 2018 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Flechier, Bellegarde (30127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 610 m² 0 m² 170 m² 0 m² 440 m² 610 m²
Total 170 m² 610 m² 0 m² 170 m² 0 m² 440 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - 4 - - 11
18,2 % 45,5 % - 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003418C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Flechier, Bellegarde (30127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003418C0014, instruit par la commune de Bellegarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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