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Permis de construire Mixte N° 03003417C0097

Permis de construire n° 03003417C0097 à Bellegarde pour 345 m² de logement et locaux, Impasse Des Artisans D'occ Za Du Rieu Lot N_2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Artisans D'occ Za Du Rieu Lot N_2, à Bellegarde (30127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MACEGLIA et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003417C0097, déposé en mairie de Bellegarde.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 03003417C0097

Demandeur

MACEGLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003417C0097 porte sur un projet situé Impasse Des Artisans D'occ Za Du Rieu Lot N_2. Le demandeur déclaré est MACEGLIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2322. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rieu Lot N_2

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	77 m²	77 m²	77 m²
Locaux	268 m²	268 m²	268 m²
Total	345 m²	345 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total locaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACEGLIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814669826
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03003417C0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Artisans D'occ Za Du Rieu Lot N_2, à Bellegarde (30127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MACEGLIA et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003417C0097, déposé en mairie de Bellegarde.

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DP n°03003418C0001 Locaux Autorisé

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08 févr. 2018 102 m² SDP

PC n°03003418C0001 Logement Autorisé

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08 févr. 2018 140 m² SDP

PC n°03003417C0062 Logement Terminé

285 Zac Des Ferrieres

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Nouvelle construction

26 févr. 2018 93 m² SDP

PC n°03003418C0010 Logement Commencé

26 Rue Des Libellules 294 Zac Des Ferrieres

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26 févr. 2018 95 m² SDP

PC n°03003418C0003 Logement Commencé

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