Permis de construire Logement N° 03003417C0054

Permis de construire n° 03003417C0054 à Bellegarde pour 122 m² de logement, 310 Zac Des Ferrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 03003417C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 310 Zac Des Ferrieres, le permis de construire n° 03003417C0054 a été délivré le 30 août 2017 à Bellegarde (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1154. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODILHAN (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003417C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 310 Zac Des Ferrieres, à Bellegarde (30127).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003417C0054, déposé en mairie de Bellegarde.

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