Permis de construire Logement N° 03003323V0034

Permis de construire à Beauvoisin pour 217 m² de logement - 2 Rue De Jouve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03003323V0034

Demandeur

L'ARCHE MDB

Cette page présente le permis de construire n° 03003323V0034, délivré le 2 avril 2024 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Jouve, Beauvoisin (30640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE MDB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 133 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 84 m² 133 m² 0 m² 133 m² 84 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899694855
SIRET
89969485500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003323V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Jouve, Beauvoisin (30640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHE MDB et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003323V0034, instruit par la commune de Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Beauvoisin