Permis de construire Logement N° 03003321V0034

Permis de construire n° 03003321V0034 à Beauvoisin pour 287 m² de logement, 76 Rue Du Jeu De Mail

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03003321V0034

Demandeur

AH.JH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003321V0034 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé 76 Rue Du Jeu De Mail. Le demandeur déclaré est AH.JH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C24. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C23 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 158 m² 129 m² 77 m² 129 m² 81 m² 287 m²
Total 206 m² 158 m² 129 m² 77 m² 129 m² 81 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AH.JH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892609975
SIRET
89260997500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003321V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Jeu De Mail, à Beauvoisin (30640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AH.JH et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003321V0034, déposé en mairie de Beauvoisin.

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