Permis de construire Locaux N° 03003321V0006

Permis de construire n° 03003321V0006 à Beauvoisin pour 126 m² de locaux, 65 Rue De Menussargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03003321V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003321V0006 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 65 Rue De Menussargues.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1704, C1705, C1706. Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1704 C1705 C1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m² -154 m² 198 m²
Locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 352 m² 0 m² 126 m² 28 m² 126 m² -28 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003321V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De Menussargues, à Beauvoisin (30640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003321V0006, déposé en mairie de Beauvoisin.

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