Permis de construire Logement N° 03003319V0031

Permis de construire n° 03003319V0031 à Beauvoisin pour 87 m² de logement, Lotissement Guiranne Est -

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 03003319V0031

Demandeur

SCI MORALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Guiranne Est -, le permis de construire n° 03003319V0031 a été délivré le 7 juin 2019 à Beauvoisin (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI MORALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1427. L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811778455
SIRET
81177845500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003319V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Guiranne Est -, à Beauvoisin (30640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MORALES et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003319V0031, déposé en mairie de Beauvoisin.

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