Permis de construire Locaux N° 03003317V0019

Permis de construire à Beauvoisin pour 900 m² de locaux - Le Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03003317V0019

Demandeur

RENESOLA FRANCE SPV2

Cette page présente le permis de construire n° 03003317V0019, délivré le 28 juillet 2017 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Bois, Beauvoisin (30640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENESOLA FRANCE SPV2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENESOLA FRANCE SPV2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824530687
SIRET
82453068700014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003317V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois, Beauvoisin (30640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENESOLA FRANCE SPV2 et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003317V0019, instruit par la commune de Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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