Permis de construire Logement N° 03003316V0002

Permis de construire n° 03003316V0002 à Beauvoisin pour 196 m² de logement, 9 Pl Marquis De Baroncelli

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 03003316V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2016 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003316V0002 porte sur un projet situé 9 Pl Marquis De Baroncelli.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1104, C1105, C1106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1104 C1105 C1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 303 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total 330 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 1 - - 5
40,0 % 40,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003316V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Pl Marquis De Baroncelli, à Beauvoisin (30640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003316V0002, déposé en mairie de Beauvoisin.

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