Permis de construire n° 03003315V0040 à Beauvoisin pour 366 m² de locaux, 115 Rue Abbe Louis Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 03003315V0040
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003315V0040 a été délivré le 10 novembre 2015 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 115 Rue Abbe Louis Moulin. COMMUNE DE BEAUVOISIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 091 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 091 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000334
- SIRET
- 21300033400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003315V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |