Permis de construire Logement N° 03003315V0020

Permis de construire à Beauvoisin pour 1 875 m² de logement - Les Hauts De Memiere - Lot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03003315V0020

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03003315V0020, délivré le 29 juin 2015 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Hauts De Memiere - Lot, Beauvoisin (30640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2036.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 836 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 6 - - 27
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES CEDEX 9 (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003315V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De Memiere - Lot, Beauvoisin (30640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 31 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003315V0020, instruit par la commune de Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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