Permis de construire Logement N° 03003224R0073

Permis de construire n° 03003224R0073 à Beaucaire pour 75 m² de logement, 12 rue de la Montagnette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 03003224R0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003224R0073 a été délivré le 30 avril 2025 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse 12 rue de la Montagnette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 775 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 299, AO 298. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/11/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 299 AO 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 242 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 317 m²
Total 242 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 317 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 05/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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