Permis de construire Locaux N° 03003223R0065

Permis de construire n° 03003223R0065 à Beaucaire pour 83 m² de locaux, 2 rue du Lavoir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 03003223R0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003223R0065, délivré le 22 mars 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue du Lavoir.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 308 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 308 m² à 237 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 0 m² 83 m² 71 m² 83 m² -71 m² 237 m²
Total 308 m² 0 m² 83 m² 71 m² 83 m² -71 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 237 m²
Autres activités 154 m² 0 m² 0 m² 71 m² 83 m² -154 m² 0 m²
dont Entrepôt 154 m² 0 m² 0 m² 71 m² 83 m² -154 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 83 m² 71 m² 83 m² -71 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003223R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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