Permis de construire n° 03003223R0065 à Beaucaire pour 83 m² de locaux, 2 rue du Lavoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 03003223R0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003223R0065, délivré le 22 mars 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue du Lavoir.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 308 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 308 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 83 m² | 71 m² | 83 m² | -71 m² | 237 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 83 m² | 71 m² | 83 m² | -71 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 237 m² |
| Autres activités | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 83 m² | -154 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 83 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 308 m² | 0 m² | 83 m² | 71 m² | 83 m² | -71 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003223R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 261 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Beaucaire (30300)
L’autre dossier recensé rue du Lavoir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.