Permis de construire Locaux N° 03003222R0053

Permis de construire n° 03003222R0053 à Beaucaire pour 2 348 m² de locaux, avenue Robert Schuman

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03003222R0053

Demandeur

PEPINIERES TOULEMONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003222R0053 a été délivré le 9 mars 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé avenue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par PEPINIERES TOULEMONDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 600 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 232. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 348 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 221 m² d'entrepôt et 127 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total locaux 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEPINIERES TOULEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonquières-Saint-Vincent.

Demandeur

PEPINIERES TOULEMONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
670201441
SIRET
67020144100011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003222R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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