Permis de construire Locaux N° 03003222R0053

Permis de construire n° 03003222R0053 à Beaucaire pour 2 348 m² de locaux, Avenue Robert Schuman

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03003222R0053

Demandeur

PEPINIERES TOULEMONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003222R0053 a été délivré le 9 mars 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par PEPINIERES TOULEMONDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC232. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total locaux 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES TOULEMONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
670201441
SIRET
67020144100011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
JONQUIERES SAINT VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003222R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Robert Schuman, à Beaucaire (30300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERES TOULEMONDE et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003222R0053, déposé en mairie de Beaucaire.

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