Permis de construire n° 03003222R0053 à Beaucaire pour 2 348 m² de locaux, avenue Robert Schuman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 03003222R0053
Demandeur
PEPINIERES TOULEMONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003222R0053 a été délivré le 9 mars 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé avenue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par PEPINIERES TOULEMONDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 600 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 232. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 348 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 221 m² d'entrepôt et 127 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
| Total | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEPINIERES TOULEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonquières-Saint-Vincent.
Demandeur
PEPINIERES TOULEMONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670201441
- SIRET
- 67020144100011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003222R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |