Permis de construire Locaux N° 03003222R0030

Permis de construire n° 03003222R0030 à Beaucaire pour 506 m² de locaux, 5013 ZA Merarde

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 janvier 2023

Dossier PC n° 03003222R0030

Demandeur

BATSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003222R0030, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5013 ZA Merarde. BATSUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 524 m², le programme représentait 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 210. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Merarde

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 506 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATSUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonquières-Saint-Vincent. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521187625
SIRET
52118762500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2010
Localisation
JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003222R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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