Permis de construire Logement N° 03003221R0067

Permis de construire n° 03003221R0067 à Beaucaire pour 168 m² de logement, Les Caunelles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03003221R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003221R0067 a été délivré le 20 septembre 2021 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Caunelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003221R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Caunelles, à Beaucaire (30300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003221R0067, déposé en mairie de Beaucaire.

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