Permis de construire n° 03003219R0073 à Beaucaire pour 24 m² de locaux, Rue Robert Schuman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03003219R0073
Demandeur
CORUSCANT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003219R0073, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Robert Schuman. Le projet est porté par CORUSCANT DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC38, BC88. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| Total | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| dont Industrie | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORUSCANT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822577151
- SIRET
- 82257715100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CORUSCANT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003219R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |