Permis de construire n° 03003219R0073 à Beaucaire pour 24 m² de locaux, rue Robert Schuman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03003219R0073
Demandeur
CORUSCANT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003219R0073, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Robert Schuman. Le projet est porté par CORUSCANT DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 23 029 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 36, BC 38, BC 88. Sur la même voie, rue Robert Schuman, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 990 m² à 1 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| Total | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| dont Industrie | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORUSCANT DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CORUSCANT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822577151
- SIRET
- 82257715100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CORUSCANT DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003219R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Schuman à Beaucaire (30300)
L’autre dossier recensé rue Robert Schuman depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.