Permis de construire à Beaucaire pour 24 m² de locaux - Rue Robert Schuman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03003219R0073
Demandeur
CORUSCANT DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 03003219R0073, délivré le 20 octobre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Robert Schuman, Beaucaire (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORUSCANT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC38, BC88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
| Total | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 990 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORUSCANT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822577151
- SIRET
- 82257715100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003219R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |