Permis de construire Locaux N° 03003219R0073

Permis de construire n° 03003219R0073 à Beaucaire pour 24 m² de locaux, rue Robert Schuman

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03003219R0073

Demandeur

CORUSCANT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003219R0073, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Robert Schuman. Le projet est porté par CORUSCANT DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 23 029 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 36, BC 38, BC 88. Sur la même voie, rue Robert Schuman, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 029 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 36 BC 38 BC 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 990 m² à 1 014 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²
Total 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²
dont Industrie 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²
Total locaux 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORUSCANT DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CORUSCANT DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822577151
SIRET
82257715100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de CORUSCANT DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003219R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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