Permis de construire Locaux N° 03003219R0039

Permis de construire n° 03003219R0039 à Beaucaire pour 3 200 m² de locaux, Avenue Georges Besse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2020

Dossier PC n° 03003219R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003219R0039 porte sur un projet situé Avenue Georges Besse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS184, BS265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 185 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS184 BS265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
dont Industrie 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003219R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Georges Besse, à Beaucaire (30300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003219R0039, déposé en mairie de Beaucaire.

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