Permis de construire Locaux N° 03003219R0008

Permis de construire n° 03003219R0008 à Beaucaire pour 77 m² de locaux, 266 Rue Du Brexit

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03003219R0008

Demandeur

SCI S.C.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003219R0008, délivré le 27 mai 2019 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 266 Rue Du Brexit. Le dossier a été déposé par SCI S.C.T..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC209. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.C.T.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437964778
SIRET
43796477800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003219R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 266 Rue Du Brexit, à Beaucaire (30300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI S.C.T. et accordée le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003219R0008, déposé en mairie de Beaucaire.

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