Permis de construire Locaux N° 03003217R0042

Permis de construire n° 03003217R0042 à Beaucaire pour 108 m² de locaux, 26 Avenue Terre D'argence

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03003217R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003217R0042 porte sur un projet situé 26 Avenue Terre D'argence.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK409. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 331 m²
Total 223 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 83 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 191 m²
dont Bureaux 83 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 223 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003217R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Avenue Terre D'argence, à Beaucaire (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003217R0042, déposé en mairie de Beaucaire.

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