Permis de construire Locaux N° 03003216R0014

Permis de construire n° 03003216R0014 à Beaucaire pour 1 065 m² de locaux, 210 Rue Jean Daninos

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 03003216R0014

Demandeur

SCI DU VERDELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 210 Rue Jean Daninos, le permis de construire n° 03003216R0014 a été délivré le 31 mai 2016 à Beaucaire (Gard, Occitanie). SCI DU VERDELET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 560 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 770 m²
Total 1 705 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 705 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 770 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Entrepôt 1 508 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 573 m²
Total locaux 1 705 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERDELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795195767
SIRET
79519576700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE COMPTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003216R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Jean Daninos, à Beaucaire (30300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU VERDELET et accordée le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003216R0014, déposé en mairie de Beaucaire.

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