Permis de construire Locaux N° 03003215R0027

Permis de construire n° 03003215R0027 à Beaucaire pour 50 m² de locaux, 26 Rue Barbes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 03003215R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2015 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003215R0027 porte sur un projet situé 26 Rue Barbes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDESSAN (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003215R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Barbes, à Beaucaire (30300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003215R0027, déposé en mairie de Beaucaire.

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