Permis de construire Locaux N° 03003215R0005

Permis de construire n° 03003215R0005 à Beaucaire pour 2 576 m² de locaux, 85 Rue Jean Daninos - Zi D

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 juin 2015

Dossier PC n° 03003215R0005

Demandeur

PISCINES FABRICATION COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003215R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Rue Jean Daninos - Zi D. Le dossier a été déposé par PISCINES FABRICATION COMPOSITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS161. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
dont Industrie 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISCINES FABRICATION COMPOSITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793702515
SIRET
79370251500016
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Année de création
2013
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Autres dossiers de PISCINES FABRICATION COMPOSITES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003215R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Jean Daninos - Zi D, à Beaucaire (30300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PISCINES FABRICATION COMPOSITES ; la décision est intervenue le 23 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003215R0005, déposé en mairie de Beaucaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaucaire

Autres types d'autorisations à Beaucaire