Permis de construire Locaux N° 0300321300033

Permis de construire n° 0300321300033 à Beaucaire pour 293 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0300321300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300321300033 a été délivré le 4 septembre 2013 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 30300 Beaucaire

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 158 m² 135 m² 0 m² 135 m² 158 m² 730 m²
Total 572 m² 158 m² 135 m² 0 m² 135 m² 158 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Autres activités 572 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 572 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Industrie 532 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 532 m²
Total locaux 572 m² 158 m² 135 m² 0 m² 135 m² 158 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300321300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle, à Beaucaire (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300321300033, déposé en mairie de Beaucaire.

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