Permis de construire n° 03003212R0063 à Beaucaire pour 2 074 m² de logement, 1512 Chemin Clapas De Corn
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 03003212R0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003212R0063 a été délivré le 15 janvier 2013 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1512 Chemin Clapas De Corn.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM4, CM11, CM12. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 2 074 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 074 m² |
| Total | 340 m² | 2 074 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003212R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |