Permis de construire Locaux N° 03003014R0002

Permis de construire n° 03003014R0002 à Baron pour 54 m² de locaux, 878 Hameau Du Mas De Clary

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 03003014R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003014R0002, délivré le 27 janvier 2015 à Baron (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 878 Hameau Du Mas De Clary.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 30700 Identifiant INSEE 30030
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 420 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003014R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 878 Hameau Du Mas De Clary, à Baron (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003014R0002, déposé en mairie de Baron.

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