Permis de construire Locaux N° 03002917C0023

Permis de construire n° 03002917C0023 à Barjac pour 391 m² de locaux, La Reboulasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 03002917C0023

Demandeur

CHLOE 97

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002917C0023, délivré le 8 décembre 2017 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Reboulasse. Le demandeur déclaré est CHLOE 97.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1421, D1423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
02/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2020

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1421 D1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 194 m² 197 m² 0 m² 197 m² 194 m² 1 094 m²
Total 900 m² 194 m² 197 m² 0 m² 197 m² 194 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 717 m²
Autres activités 380 m² 194 m² 0 m² 0 m² 197 m² -3 m² 377 m²
dont Entrepôt 380 m² 194 m² 0 m² 0 m² 197 m² -3 m² 377 m²
Total locaux 900 m² 194 m² 197 m² 0 m² 197 m² 194 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHLOE 97

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497794701
SIRET
49779470100019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002917C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Reboulasse, à Barjac (30430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHLOE 97 et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002917C0023, déposé en mairie de Barjac.

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