Permis de construire n° 03002915C0027 à Barjac pour 166 m² de locaux, La Lauziere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 03002915C0027
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CEZE CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barjac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002915C0027 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé La Lauziere. COMMUNAUTE DE COMMUNES CEZE CEVENNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CEZE CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022978
- SIRET
- 20002297800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AMBROIX (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002915C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |