Permis de construire Locaux N° 03002914A0027

Permis de construire n° 03002914A0027 à Barjac pour 421 m² de locaux, La Ferriere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03002914A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2015 à Barjac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002914A0027 porte sur un projet situé La Ferriere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2607, B2609. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2607 B2609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 622 m²
Total 201 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 622 m²
dont Entrepôt 201 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 622 m²
Total locaux 201 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002914A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 janvier 2015
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ferriere, à Barjac (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002914A0027, déposé en mairie de Barjac.

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