Permis de construire Locaux N° 03002823W0001

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 178 m² de locaux - 14 Avenue De L Ancyse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03002823W0001

Demandeur

IMMO 2J 30200

Cette page présente le permis de construire n° 03002823W0001, délivré le 17 avril 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 14 Avenue De L Ancyse, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO 2J 30200. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 4 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 156 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 160 m² 22 m² 156 m² 4 m² 156 m² 18 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 156 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 2J 30200

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913266789
SIRET
91326678900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002823W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue De L Ancyse, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 2J 30200 et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0001, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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