Permis de construire Mixte N° 03002821W0094

Permis de construire n° 03002821W0094 à Bagnols-sur-Cèze pour 3 889 m² de logement et locaux, 85 Avenue Du General De Gau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03002821W0094

Demandeur

SCCV JARDINS DE LA CEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Avenue Du General De Gau, le permis de construire n° 03002821W0094 a été délivré le 10 février 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCCV JARDINS DE LA CEZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2 et 21 T3. La surface se répartit entre 3 808 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI84, BI85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

3 889 m²

Variation nette

+2 611 m²

Surface totale après

3 889 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI84 BI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 3 808 m² 0 m² 90 m² 0 m² 3 718 m² 3 808 m²
Locaux 1 188 m² 81 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² -1 107 m² 81 m²
Total 1 278 m² 3 889 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 2 611 m² 3 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Hôtels 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 1 188 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² -1 188 m² 0 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
Total locaux 1 188 m² 81 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² -1 107 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 21 - - - 65
- 67,7 % 32,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDINS DE LA CEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907461040
SIRET
90746104000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30906)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002821W0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 85 Avenue Du General De Gau, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV JARDINS DE LA CEZE et accordé le 10 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2 et 21 T3, dont 65 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 808 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0094, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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