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Permis de construire Mixte N° 03002821W0094

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 3 970 m² de logement et locaux - 85 Avenue Du General De Gau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Du General De Gau, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JARDINS DE LA CEZE et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 808 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0094, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03002821W0094

Demandeur

SCCV JARDINS DE LA CEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03002821W0094, délivré le 10 février 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 85 Avenue Du General De Gau, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JARDINS DE LA CEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 21 T3, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 3 808 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI84, BI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

3 970 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI84 BI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	65 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	3 808 m²	90 m²	3 718 m²	3 808 m²
Locaux	1 188 m²	162 m²	1 188 m²	0 m²	162 m²
Total	1 278 m²	3 970 m²	1 278 m²	2 692 m²	3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Bureaux	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Entrepôt	1 080 m²	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 188 m²	162 m²	1 188 m²	0 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	65
Logements collectifs	65
Collectifs hors résidence	65
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	44	21	-	-	-	65
-	67,7 %	32,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDINS DE LA CEZE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 907461040
SIRET: 90746104000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NIMES (30906)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002821W0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Du General De Gau, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JARDINS DE LA CEZE et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 44 T2, 21 T3, dont 65 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 808 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0094, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologies des logements créés

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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