Permis de construire Logement N° 03002820W0053

Permis de construire n° 03002820W0053 à Bagnols-sur-Cèze pour 238 m² de logement, 265 Avenue De Fontresquier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03002820W0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002820W0053 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé 265 Avenue De Fontresquier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY177. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 328 m²
Total 90 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002820W0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Avenue De Fontresquier, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002820W0053, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-sur-Cèze

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze