Permis de construire n° 03002820W0009 à Bagnols-sur-Cèze pour 240 m² de locaux, 660 Avenue De Berret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 03002820W0009
Demandeur
SCI POMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002820W0009, délivré le 3 juillet 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 660 Avenue De Berret. Le dossier a été déposé par SCI POMME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 650 m² |
| Total | 410 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 170 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 410 m² |
| Total locaux | 410 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402823538
- SIRET
- 40282353800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de SCI POMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002820W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |