Permis de construire Locaux N° 03002819W0064

Permis de construire n° 03002819W0064 à Bagnols-sur-Cèze pour 339 m² de locaux, 967 Av De La Roquette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 03002819W0064

Demandeur

SCI PATOBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002819W0064 a été délivré le 12 novembre 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 967 Av De La Roquette. Le projet est porté par SCI PATOBE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM232. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/06/2020
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 782 m²
Total 443 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 443 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 782 m²
dont Bureaux 231 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 570 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 443 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATOBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415005644
SIRET
41500564400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002819W0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 967 Av De La Roquette, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PATOBE et accordée le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002819W0064, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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