Permis de construire Logement N° 03002818W0050

Permis de construire n° 03002818W0050 à Bagnols-sur-Cèze pour 150 m² de logement, 776 Chemin St Theodorite

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 03002818W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 776 Chemin St Theodorite, le permis de construire n° 03002818W0050 a été délivré le 9 janvier 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP548. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2021

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002818W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 776 Chemin St Theodorite, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2019, achèvement déclaré le 17 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002818W0050, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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