Permis de construire Mixte N° 03002818W0047

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 378 m² de logement et locaux - 23 Avenue Paul Langevin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 03002818W0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03002818W0047, délivré le 30 janvier 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 23 Avenue Paul Langevin, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 195 m² 94 m² 189 m² 6 m² 189 m² 88 m² 283 m²
Total 195 m² 189 m² 189 m² 6 m² 189 m² 183 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Commerce et services 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Entrepôt 101 m² 0 m² 95 m² 6 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 195 m² 94 m² 189 m² 6 m² 189 m² 88 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002818W0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Paul Langevin, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002818W0047, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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