Permis de construire n° 03002818W0029 à Bagnols-sur-Cèze pour 321 m² de locaux, 169 Rue Fernand Jarrie Za De L'euze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 03002818W0029
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002818W0029 porte sur un projet situé 169 Rue Fernand Jarrie Za De L'euze. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK451, AK452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'euze
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 34 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 34 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 207 m² | 34 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 34 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 561 m² |
| Autres activités | 680 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 680 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 34 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 34 m² | 1 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034692
- SIRET
- 20003469200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002818W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |