Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 1 241 m² de locaux - 169 Rue Fernand Jarrie Za De L'euze
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 14 septembre 2018 · Dossier PC n° 03002818W0029 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03002818W0029, délivré le 14 septembre 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 169 Rue Fernand Jarrie Za De L'euze, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK451, AK452.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 34 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 34 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 207 m² | 34 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 34 m² | 1 241 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 680 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 680 m² |
| Services publics | 527 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 561 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 34 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 34 m² | 1 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002818W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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