Permis de construire Locaux N° 03002818W0019

Permis de construire n° 03002818W0019 à Bagnols-sur-Cèze pour 1 336 m² de locaux, 75 Route De Barjac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 03002818W0019

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002818W0019 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé 75 Route De Barjac. TRIALISSIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en commerce et activités de service et 1 221 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 884 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 1 336 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 010 m² 1 336 m²
Total 326 m² 1 336 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 010 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 326 m² 1 221 m² 0 m² 326 m² 0 m² 895 m² 1 221 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 326 m² 1 159 m² 0 m² 326 m² 0 m² 833 m² 1 159 m²
Total locaux 326 m² 1 336 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 010 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002818W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Route De Barjac, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et accordé le 3 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002818W0019, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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