Permis de construire n° 03002816W0071 à Bagnols-sur-Cèze pour 534 m² de locaux, 1 Impasse Du Quartier Avenue De La Mayre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 03002816W0071
Demandeur
VABEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Du Quartier Avenue De La Mayre, le permis de construire n° 03002816W0071 a été délivré le 31 mai 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par VABEMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK186, BK206, BK252. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Mayre
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 027 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 561 m² |
| Total | 4 027 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 027 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 561 m² |
| Total locaux | 4 027 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 4 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VABEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433843018
- SIRET
- 43384301800014
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |